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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 27 du 2020-03-16 au 2024-04-01 :


 La compagnie doit établir, réviser régulièrement et mettre à jour au besoin les manuels d’exploitation et d’entretien qui contiennent des renseignements et exposent des méthodes pour promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et le rendement quant à l’exploitation du pipeline et les soumettre à la Régie lorsqu’il l’exige.

  • DORS/2007-50, art. 12
  • DORS/2020-50, art. 29

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