Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
Version de l'article 40 du 2006-03-22 au 2007-02-28 :
40 La compagnie doit établir un plan de gestion de l’intégrité du pipeline.
- Date de modification :
40 La compagnie doit établir un plan de gestion de l’intégrité du pipeline.