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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 47 du 2020-03-16 au 2022-07-25 :


 La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à la cessation d’exploitation ainsi qu’aux situations d’urgence.

  • DORS/2007-50, art. 19(F)
  • DORS/2013-49, art. 17
  • DORS/2020-50, art. 25(F)
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