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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 49 du 2006-03-22 au 2020-03-15 :


 Lorsque la protection des biens et de l’environnement et la sécurité du public et des employés de la compagnie le justifient, l’Office peut ordonner à la compagnie de mettre à l’essai, d’inspecter ou d’évaluer un pipeline conformément aux normes de la CSA ou toute autre norme comparable.

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