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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 6.1 du 2013-03-21 au 2020-03-15 :


 La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un système de gestion qui répond aux exigences suivantes :

  • a) il est systématique, explicite, exhaustif et proactif;

  • b) il intègre les activités opérationnelles et les systèmes techniques de la compagnie à la gestion des ressources humaines et financières pour lui permettre de respecter les obligations de la compagnie prévues à l’article 6;

  • c) il s’applique à toutes les activités de la compagnie en matière de conception, de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation d’un pipeline ainsi qu’à chacun des programmes visés à l’article 55;

  • d) il assure la coordination des programmes visés à l’article 55;

  • e) il est adapté à la taille de la compagnie, à l’importance, à la nature et à la complexité de ses activités ainsi qu’aux dangers et aux risques qui y sont associés.

  • DORS/2013-49, art. 5
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