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Règlement sur les programmes de commercialisation agricole

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2016-02-04 :


 Pour l’application des alinéas 9(2)c) et 20(2)c) de la Loi, le pourcentage des avances qui est attribuable à une coopérative est égal au quotient de 100 par le nombre de membres de la coopérative.

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