Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme » (TR/2002-160)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme » (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme » [6 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme » [101 KB]
Règlement à jour 2023-09-13
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :