Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
TR/2005-114
LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
Enregistrement 2005-11-30
Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
En vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitairesNote de bas de page a, le ministre de la Santé établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 28
Ottawa, le 10 novembre 2005
Définition
1 Dans la présente liste, no d’enregistrement CAS s’entend du numéro d’identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l’American Chemical Society.
Dispositions générales
2 La partie 2 s’applique non seulement aux formulants allergènes y figurant mais également à tout dérivé de ceux-ci contenant des protéines, ainsi qu’à toute protéine de plante hydrolysée, à l’amidon et à la lécithine provenant de ces allergènes.
3 Les contaminants auxquels s’applique la partie 3 sont des substances qui répondent aux critères de voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques fédérale, lesquelles, selon cette politique, devront être pratiquement éliminées de l’environnement.
PARTIE 1
Formulants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Nom du formulant | No d’enregistrement CAS |
| 103-23-1 |
| 8001-58-9 |
| 68-12-2 |
| 123-31-9 |
| 78-59-1 |
| 117-84-0 |
| 81-88-9 |
PARTIE 2
Formulants allergènes reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
| Nom du formulant |
|---|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PARTIE 3
Contaminants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
| Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|
| Nom du contaminant | No d’enregistrement CAS |
| |
| 50-29-3 |
| 118-74-1 |
| 608-93-5 |
| |
| |
|
- TR/2008-67, art. 1
Entrée en vigueur
Note de bas de page *4 La présente liste entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur les produits antiparasitaires, chapitre 28 des Lois du Canada (2002).
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 28 juin 2006, voir TR/2006-93.]
- Date de modification :