ARCHIVÉE - Décret nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Commission de la capitale nationale pour l’application de la Loi

Recherche et menus

Version du document du 2011-05-18 au 2024-11-26 :

TR/2006-32

[Abrogé, TR/2011-48] - 2011-05-18

Enregistrement 2006-02-22

Décret nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Commission de la capitale nationale pour l’application de la Loi

C.P. 2006-72 2006-02-06

[Abrogé, TR/2011-48]