Version du document du 2011-11-15 au 2024-04-01 :
Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications
TR/2006-4
[Abrogé, TR/2011-98] - 2011-11-15
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2006-02-08
Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 2006-18 2006-01-19
[Abrogé, TR/2011-98]
[Abrogé, TR/2011-98]
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