Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Nááts’ihch’oh) (TR/2008-27)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2012-04-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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