Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Décret désignant le président de Services partagés Canada comme administrateur général de cette entité (TR/2011-68)

Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification 2011-08-04 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :