FORMULE 5Cour suprême du Yukon

C.S. noline blanc

Reine

Intimé

c.

line blanc

Appelant

Avis d’abandon de l’appel

Par la présente, je donne avis que moi, line blanc, j’abandonne l’appel à l’encontre de ce qui suit :

  •  la déclaration de culpabilité

  •  la déclaration d’acquittement

  •  la sentence

  •  l’ordonnance

Fait à line blanc, dans le territoire du Yukon, le line blanc 20line blanc.

line blanc
Appelant (ou son avocat ou représentant)

Destinataire : l’intimé

 
Date de modification :