Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège entrera en vigueur le 1er janvier 2014 (TR/2013-129)

Règlement à jour 2021-05-04; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :