Version du document du 2020-03-06 au 2024-06-19 :
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi
TR/2015-104
[Abrogé, TR/2020-23] - 2020-03-06
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2015-11-18
Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi
C.P. 2015-1248 2015-11-04
[Abrogé, TR/2020-23]
- Date de modification :