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Version du document du 2016-01-13 au 2024-02-06 :

Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

TR/2015-105

[Abrogé, TR/2016-43] - 2016-01-13

LOIS DE CRÉDITS

LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS

Enregistrement 2015-11-18

Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

C.P. 2015-1249 2015-11-04

[Abrogé, TR/2016-43]

[Abrogé, TR/2016-43]


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