Décret de remise de loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’oeuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada (TR/2016-32)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-02-07 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2019-8 | 2019-02-07 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :