Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
TR/2016-43
LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Enregistrement 2016-07-13
Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
C.P. 2016-1 2016-01-13
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du crédit no 65 (Santé nationale et Bien-être social) figurant à l’annexe de la Loi no 3 de 1976 portant affectation de créditsNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1974-75-76, ch. 102
a) abroge le décret C.P. 2015-1249 du 4 novembre 2015Note de bas de page b;
b) désigne l’honorable Patricia A. Hajdu, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent.
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