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Version du document du 2016-01-13 au 2017-01-09 :

Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

TR/2016-43

LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS

Enregistrement 2016-07-13

Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

C.P. 2016-1 2016-01-13

Sur recommandation du premier ministre et en vertu du crédit no 65 (Santé nationale et Bien-être social) figurant à l’annexe de la Loi no 3 de 1976 portant affectation de créditsNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :


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