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Version du document du 2017-01-10 au 2024-10-30 :

Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

TR/2016-43

[Abrogé, TR/2017-4] - 2017-01-10

LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS

Enregistrement 2016-07-13

Décret désignant l’honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

C.P. 2016-1 2016-01-13

[Abrogé, TR/2017-4]

[Abrogé, TR/2017-4]


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