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Version du document du 2018-07-18 au 2024-02-06 :

Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

TR/2017-4

[Abrogé, TR/2018-66] - 2018-07-18

LOIS DE CRÉDITS

LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS

Enregistrement 2017-01-25

Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent

C.P. 2017-4 2017-01-10

[Abrogé, TR/2018-66]

[Abrogé, TR/2018-66]


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