Version du document du 2018-07-18 au 2024-06-19 :
Décret chargeant l’honorable Ginette C. Petitpas Taylor de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Kent Hehr de l’application de la loi en ce qui a trait au sport
TR/2017-46
[Abrogé, TR/2018-70] - 2018-07-18
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2017-09-20
Décret chargeant l’honorable Ginette C. Petitpas Taylor de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Kent Hehr de l’application de la loi en ce qui a trait au sport
C.P. 2017-1110 2017-08-28
[Abrogé, TR/2018-70]
[Abrogé, TR/2018-70]
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