Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2003, ch. 2

• a) abroge l’alinéa c) du décret C.P. 2017-1110 du 28 août 2017Note de bas de page ^b;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^bTR/2017-46

• b) charge l’honorable Kirsty Duncan, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport.