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/2018-60 - Table des matières
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/2018-60
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60)
Texte complet des versions antérieures
Du 2019-11-20 au 2024-06-19
Du 2018-07-18 au 2019-11-19
Date de modification :
2024-07-08
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