Sur recommandation du premier ministre et au titre de la définition de ministre à l’article 2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humainesNote de bas de page ^a et en vertu de l’alinéa c.1)Note de bas de page ^b de la définition de ministre compétent à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page ^c, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.R., ch. S-12

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 1992, ch. 1, par. 69(2)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^cL.R., ch. F-11

• a) abroge le décret C.P. 2017-75 du 1^er février 2017Note de bas de page ^d;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^dTR/2017-9

• b) charge le ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humainesNote de bas de page ^a;

• c) charge le ministre des Sciences de l’administration du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page ^c.