Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi (TR/2019-126)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Emploi et du Développement social à titre de ministre fédéral visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi [80 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :