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Décret désignant le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence (TR/2021-44)

Règlement à jour 2021-11-17

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :