Version du document du 2023-07-26 au 2024-06-19 :
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
TR/2021-77
[Abrogé, TR/2023-37] - 2023-07-26
Enregistrement 2021-11-10
Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées
C.P. 2021-925 2021-10-26
[Abrogé, TR/2023-37]
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