Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) abroge le décret C.P. 2019-1365 du 20 novembre 2019Note de bas de page ^b;

• b) charge le ministre des Sports et des Personnes handicapées, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2003, ch. 2

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bTR/2019-127