Version du document du 2023-07-26 au 2024-06-19 :
Décret désignant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi
TR/2021-93
[Abrogé, TR/2023-43] - 2023-07-26
LOI SUR LA STRATÉGIE NATIONALE SUR LE LOGEMENT
Enregistrement 2021-11-10
Décret désignant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi
C.P. 2021-948 2021-10-26
[Abrogé, TR/2023-43]
- Date de modification :