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/2023-15 - Table des matières
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/2023-15
Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain (TR/2023-15)
Texte complet des versions antérieures
Du 2023-05-09 au 2024-06-19
Date de modification :
2024-07-08
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