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Version du document du 2025-03-14 au 2026-03-17 :
Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien
TR/2023-41
[Abrogé, TR/2025-45] - 2025-03-14
LOI SUR LE MULTICULTURALISME CANADIEN
Enregistrement 2023-08-16
Décret chargeant le ministre d’État (Diversité, Inclusion et personnes en situation de handicap) de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien
C.P. 2023-771 2023-07-26
[Abrogé, TR/2025-45]
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