ARCHIVÉE - Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport

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Version du document du 2025-03-14 au 2026-03-17 :

Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport

TR/2023-52

[Abrogé, TR/2025-46] - 2025-03-14

Enregistrement 2023-08-16

Décret chargeant le ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport

C.P. 2023-782 2023-07-26

[Abrogé, TR/2025-46]