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Version du document du 2025-03-14 au 2026-03-17 :
Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
TR/2024-15
[Abrogé, TR/2025-42] - 2025-03-14
LOI SUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS AU CANADA
Enregistrement 2024-04-24
Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
C.P. 2024-345 2024-04-12
[Abrogé, TR/2025-42]
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