Sur recommandation du premier ministre et au titre de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page ^a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2003, ch. 2

• a) abroge le décret C.P. 2023-782 du 26 juillet 2023Note de bas de page ^b;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^bTR/2023-52

• b) charge le ministre du Patrimoine canadien, membre du Conseil privé du Roi pour le Canada, de l’application de cette loi.