Décret désignant le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique (TR/2025-75)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-07-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TRAITEMENTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2025-91 | 2025-07-03 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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