Décret sur les passeports canadiens
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2006-06-27 :
2 Dans le présent décret,
- ancienne Loi
ancienne Loi désigne la Loi sur la citoyenneté canadienne; (former Act)
- Bureau des passeports
Bureau des passeports Le service du ministère des Affaires étrangères, où qu'il se trouve, que le ministre a chargé de la délivrance, du refus de délivrance, de la révocation, de la retenue, de la récupération et de l'utilisation des passeports. (Passport Office)
- Loi
Loi désigne la Loi sur la citoyenneté; (Act)
- ministre
ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)
- passeport
passeport désigne un document officiel canadien qui établit l'identité et la nationalité d'une personne afin de faciliter les déplacements de cette personne hors du Canada; (passport)
- requérant
requérant Personne âgée d'au moins seize ans qui demande un passeport. (applicant)
- TR/2001-121, art. 1
- TR/2004-113, art. 1
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