Décret de remise sur les supports de transmission de données (TR/85-20)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise sur les supports de transmission de données (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise sur les supports de transmission de données [7 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise sur les supports de transmission de données [104 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :