Arrêté sur les appareils de détection approuvés
TR/85-200
Enregistrement 1985-11-27
Arrêté sur les appareils de détection approuvés
En vertu de la définition d’appareil de détection approuvéNote de bas de page * au paragraphe 238(1) du Code criminel, le procureur général du Canada abroge l’Ordonnance sur l’alcootest approuvé, prise le 7 avril 1983Note de bas de page **, et prend en remplacement, à compter du 4 décembre 1985, l’Arrêté approuvant certains appareils de détection pour l’application de l’article 238 du Code criminel, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *S.C. 1985, c. 19, art. 36
Retour à la référence de la note de bas de page **TR/83-81, Gazette du Canada Partie II, 1983, p. 1642
Ottawa, le 7 novembre 1985
1 [Abrogé, TR/2023-1, art. 2]
Appareils de détection approuvés
2 Sont approuvés pour l’application de la définition de appareil de détection approuvé à l’article 320.11 du Code criminel, les instruments ci-après conçus pour déceler la présence d’alcool dans le sang d’une personne :
a) Alcolmeter S-L2;
b) Alco-Sûr;
c) Alcotest® 7410 PA3;
d) Alcotest® 7410 GLC;
e) Alco-Sensor IV DWF;
f) Alco-Sensor IV PWF;
g) Intoxilyzer 400D;
h) Alco-Sensor FST;
i) Dräger Alcotest 6810;
j) Dräger Alcotest® 6820;
k) Intoxilyzer 800;
l) Alcotest 7000.
- TR/88-136, art. 1
- DORS/93-263, art. 2
- DORS/94-193, art. 1
- DORS/94-423, art. 1
- DORS/96-81, art. 1
- DORS/97-116, art. 1
- DORS/2009-239, art. 1
- DORS/2011-313, art. 1
- DORS/2012-61, art. 1
- DORS/2019-25, art. 1
- TR/2020-63, art. 1
- TR/2023-1, art. 3
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