Décret de remise de 1988 concernant les pâtes (TR/88-106)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise de 1988 concernant les pâtes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise de 1988 concernant les pâtes [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise de 1988 concernant les pâtes [107 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :