Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1er supplément des Lois révisées du Canada (1985) (TR/88-228)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1er supplément des Lois révisées du Canada (1985) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1er supplément des Lois révisées du Canada (1985) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1er supplément des Lois révisées du Canada (1985) [82 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES LOIS RÉVISÉES DU CANADA (1985)
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :