Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées (TR/90-89)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées [144 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
Loi habilitante : LOI SUR LES MUSÉES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :