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Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement (TR/91-21)

Règlement à jour 2020-10-05

Installation et utilisation (suite)

Rails d’approche et de sortie (suite)

 Chaque espace entre les rails du tablier de pesage et les rails d’approche ou de sortie doit être réduit au minimum par le biseautage transversal et le chevauchement des rails ou par tout autre moyen semblable qui permet d’amortir le choc au niveau de cet espace.

Tare

 La tare inscrite au pochoir d’un wagon ne peut être utilisée que pour déterminer les frais de transport de marchandises et que si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) la tare inscrite au pochoir est indiquée aux 50 kg près ou moins et est accompagnée de la date à laquelle elle a été établie;

  • b) la différence entre la tare réelle et la tare inscrite au pochoir ne dépasse pas :

    • (i) 150 kg, dans le cas d’un wagon d’au plus 25 000 kg,

    • (ii) 200 kg, dans le cas d’un wagon de plus de 25 000 kg sans dépasser 30 000 kg,

    • (iii) 250 kg, dans le cas d’un wagon de plus de 30 000 kg.

 Lorsque la tare réelle est utilisée et stockée dans la mémoire du pont-bascule à la suite du pesage en mouvement d’un wagon vide, elle doit être accompagnée du code d’identification du wagon.

  •  (1) Lorsqu’il s’agit d’établir le poids des marchandises à une fin autre que la détermination des frais de transport, le train doit être pesé en charge et à vide, et la différence entre les deux poids obtenus correspond au poids net de la quantité de marchandises contenue dans le train-bloc ou chacun des wagons, selon le cas.

  • (2) Les poids visés au paragraphe (1) doivent être effacés de la mémoire du pont-bascule dès que le poids net de la quantité de marchandises a été imprimé.

 Dans les cas où le poids net de chacun des wagons est déterminé, le poids brut, la tare et le poids net de chacun des wagons doivent être indiqués avec la mention «poids brut» ou «gross weight», «tare», ou «poids net» ou «net weight», selon le cas, et, s’ils ont été stockés dans la mémoire du pont-bascule, ils doivent s’effacer automatiquement immédiatement après leur impression.

Précautions

 Lorsque le poids d’un wagon ne peut être indiqué pour une raison quelconque, le wagon doit être pesé de nouveau si le poids sert à des fins commerciales.

 Tous les câbles de raccordement entre les cellules de pesage, les boîtes de jonction et l’appareillage faisant partie du pont-bascule doivent être blindés, mis à la terre et enfermés dans des conduits.

 Les câbles des cellules de pesage doivent être séparés des câbles d’alimentation et ne doivent pas passer dans le même conduit.

 Les cales de nivellement et tout autre matériel de réglage de la hauteur ou du niveau d’un pont-bascule permanent doivent être propres, lisses et faits d’acier ou d’un autre matériau offrant une résistance équivalente et, s’ils ne sont pas cimentés, doivent se prolonger suffisamment au-dessous des supports de nivellement ou des bases de cellules de pesage afin d’assurer la stabilité et un maintien d’aplomb dans les conditions normales d’utilisation.

 Les limites de vitesse de fonctionnement indiquées dans l’avis d’approbation délivré à l’égard du pont-bascule en application de l’article 3 de la Loi doivent être affichées bien en évidence à proximité du dispositif indicateur du pont-bascule.

 
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