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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 36 du 2008-08-06 au 2024-04-01 :


 Sous réserve de l’article 37, l’échelon d’un appareil de pesage, ainsi que de tout matériel et accessoire solidaire rattaché à l’appareil ou utilisé en conjonction avec celui-ci, doit être égal à 1 × 10x, 2 × 10x, ou 5 × 10x unités de masse, « x » représentant un nombre entier positif, négatif ou égal à zéro.

  • TR/2008-81, art. 19

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