Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
Version de l'article 51 du 2008-08-06 au 2024-06-11 :
51 Les marques satisfont aux critères suivants :
a) elles sont claires et faciles à lire et sont inscrites de manière permanente et indélébile;
b) elles sont d’une hauteur appropriée à la dimension de l’appareil de pesage;
c) la hauteur des lettres majuscules est d’au moins 2 mm.
- TR/2008-81, art. 10
- Date de modification :