Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

62 (1) L’appareil de pesage utilisé pour une application visée à la colonne 1 du tableau du présent article doit être de la classe de précision indiquée à la colonne 2 pour cet appareil ou d’une classe supérieure et servir à la pesée de charges au moins égales au produit de la multiplication de l’échelon de vérification par le facteur correspondant indiqué à la colonne 3, et son plus petit échelon de vérification ne peut dépasser celui indiqué à la colonne 4.

(2) Lorsqu’un appareil de pesage mentionné au paragraphe 2(2) est utilisé ou destiné à être utilisé pour une application visée à la colonne 1 du tableau du présent article et n’est marqué d’aucune désignation de classe de précision, il est réputé, pour les présentes normes, appartenir à la classe de précision correspondante indiquée à la colonne 2 de ce tableau.

(3) Dans le présent article, installation de transbordement, installation primaire et installation terminale s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur les grains du Canada.

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3		Colonne 4
			Charge nette minimale exprimée en nombre d’échelons de vérification
	Application	Classe de précision	Échelon de vérification	Facteur multiplicatif	Valeur maximale du plus petit échelon de vérification
1	Pesage des métaux précieux et de marchandises de valeur comparable :
	a) au détail		– – –	– – –	10 mg
	b) en gros ou industriel		e ≤ 10 mg	– – –	– – –
			e ≥ 20 mg	2 000	– – –
2	Pesage de diamants et autres pierres précieuses		– – –	– – –	1 mg ou 0,005 carat
3	Pesage en vue d’établir les frais postaux ou les frais d’expédition ou de transport, sauf ceux établis au moyen d’un appareil de pesage dont la portée maximale est de 4 000 kg (10 000 livres) ou plus		e ≤ 50 g (2 onces)	10	– – –
			e > 50 g (2 onces)	20	– – –
4	Pesage du gravier, de matériau de remblai et autre matériau brut pour la construction de routes		e	50	– – –
5	Pesage de rebuts autres que la ferraille		e	10	– – –
6	Pesage de la ferraille (métaux ferreux)		e	20	– – –
7	Pesage de la ferraille (métaux non ferreux)		e	100	– – –
8	Pesage du grain dans une installation primaire, de transbordement ou terminale, ou d’alcool, au moyen d’un appareil de pesage dont la portée maximale est de 4 000 kg (10 000 livres) ou plus		e	200	– – –
9	Pesage en vrac de marchandises, autres que celles visées aux articles 1 à 8, au moyen d’un appareil de pesage dont la portée maximale est de 4 000 kg (10 000 livres) ou plus		e	100	– – –
10	Toute autre application		0,1 g ≤ e ≤ 2 g	20	– – –
			e = 5 g	20	– – –
			5 g < e < 50 g	50	– – –
			e ≥ 50 g	100	– – –

• Note : Voir le tableau de l’article 3 pour les unités canadiennes équivalentes.