Règlement sur les aliments et drogues

B.26.004 (1) Le fabricant qui vend un aliment qui a été irradié doit conserver à son établissement, pendant au moins deux ans après la date d’irradiation, un registre contenant les renseignements suivants :

• a) le nom de l’aliment irradié ainsi que la quantité et les numéros de lot de l’aliment;

• b) le but de l’irradiation;

• c) la date de l’irradiation;

• d) la dose de rayonnement ionisant absorbée par l’aliment;

• e) le type et la source du rayonnement ionisant;

• f) une mention indiquant si l’aliment a déjà été irradié et, dans l’affirmative, les renseignements visés aux alinéas a) à e) à l’égard de cette irradiation précédente.

(2) Quiconque importe, pour la vente au Canada, un aliment qui a été irradié doit conserver à son établissement, pendant au moins deux ans après la date d’importation, le registre prévu au paragraphe (1).