Règlement sur les aliments et drogues

C.01.005 (1) L’espace principal de l’étiquette intérieure et de l’étiquette extérieure d’une drogue sous forme posologique indique l’identification numérique attribuée à la drogue, précédée de la mention « Drogue : identification numérique » ou de la mention « Drug Identification Number », ou des deux, ou de l’abréviation « DIN ».

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

• a) à la drogue sous forme posologique préparée par un pharmacien, conformément à une ordonnance, ou par un praticien;

• b) à la drogue sous forme posologique vendue conformément à une ordonnance si les renseignements ci-après figurent sur l’étiquette de la drogue :

  • (i) le nom propre, le nom usuel ou la marque nominative de la drogue,

  • (ii) l’activité de la drogue,

  • (iii) le nom du fabricant de la drogue.

(3) Au présent article et aux articles C.01.005.1 et C.01.014, drogue sous forme posologique s’entend d’une drogue prête à être utilisée par le consommateur sans devoir faire l’objet d’aucun autre processus de fabrication.

(4) et (5) [Abrogés, DORS/81-248, art. 1]