Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.01.091 du 2024-12-18 au 2025-12-10 :
B.01.091 L’étiquette de toute viande coupée solide ou de toute viande de volaille coupée solide à laquelle ont été ajoutés des sels de phosphate ou de l’eau, qui est non saumurée et qui est préemballée chez le détaillant, indique les ingrédients de cet aliment conformément aux paragraphes B.01.008.2(1) à (5) et (7).
- DORS/94-262, art. 1
- DORS/2003-11, art. 14
- DORS/2016-305, art. 13
- DORS/2024-244, art. 15(F)
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