Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.08.027 du 2024-12-18 au 2025-11-27 :
B.08.027 Malgré toute autre disposition du présent règlement, nul n’est tenu d’ajouter des vitamines aux produits laitiers ci-après, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments, s’ils sont utilisés ou vendus aux fins de fabrication d’autres aliments :
a) le lait;
b) le lait écrémé;
c) le lait partiellement écrémé;
d) le lait stérilisé;
e) le lait évaporé;
f) le lait écrémé évaporé;
g) le lait évaporé partiellement écrémé;
h) la poudre de lait;
i) le lait écrémé en poudre;
j) le lait écrémé additionné de solides du lait;
k) le lait partiellement écrémé additionné de solides du lait.
- DORS/78-656, art. 13
- DORS/2024-244, art. 53
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