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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.08.027 du 2024-12-18 au 2025-11-27 :


 Malgré toute autre disposition du présent règlement, nul n’est tenu d’ajouter des vitamines aux produits laitiers ci-après, à l’égard desquels une norme est prévue dans le volume 7 du Document sur les normes de composition des aliments, s’ils sont utilisés ou vendus aux fins de fabrication d’autres aliments :

  • a) le lait;

  • b) le lait écrémé;

  • c) le lait partiellement écrémé;

  • d) le lait stérilisé;

  • e) le lait évaporé;

  • f) le lait écrémé évaporé;

  • g) le lait évaporé partiellement écrémé;

  • h) la poudre de lait;

  • i) le lait écrémé en poudre;

  • j) le lait écrémé additionné de solides du lait;

  • k) le lait partiellement écrémé additionné de solides du lait.

  • DORS/78-656, art. 13
  • DORS/2024-244, art. 53

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