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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.09.010 du 2022-06-21 au 2023-01-11 :


 Malgré le nom usuel mentionné dans le document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants, lorsqu’elle est un ingrédient d’huile à friture ou de table, la graisse ou l’huile végétale doit être désignée dans la liste d’ingrédients par son nom usuel.

  • DORS/98-458, art. 7(F)
  • DORS/2022-143, art. 20
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